Conditions générales de ventes
Bnd Conseil, dont le siège social est situé 2 avenue de l’Europe, 92270 Bois-Colombes, France met en place
et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives, en
présentiel et à distance sur l’ensemble du territoire national.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux
prestations de formation effectuées par la société́ Bnd Conseil pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société́ Bnd Conseil implique l’acceptation sans
réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur
tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis ou convention, contrat et attestation
Pour chaque formation, la société Bnd Conseil s’engage à fournir un devis, une convention
ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société Bnd Conseil un
exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client.
Cas particulier des inscriptions sur « Mon compte formation », CPF, après accord en ligne et en
fin de formation, une attestation est envoyée au stagiaire.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux
en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de
facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par
chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agrée (OPCO), il doit
faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de
fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Bnd Conseil
ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de
formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours
calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification
par e–mail à l’adresse ;
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est
tenu de payer une pénalité́ d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité́
d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à
condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours
avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force
majeur, la société́ Bnd Conseil ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la
formation.
Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées.
Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont
protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale,
ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société Bnd Conseil. Le client s’engage à
ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de
l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société́ Bnd Conseil sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier
clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données
personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de
litige survenant entre la société Bnd Conseil et le client, la recherche d’une solution à
l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du
siège social.
Rétractation
