Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs de nos services et vise à vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à les traiter dans le plus strict respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les trois (3) principes essentiels suivants :- Vos données ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ;- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;

Article 1. DéfinitionsLes termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

Données Personnelles ou Données à caractère personnel: désigne les données à caractère personnel au sens de la loi IEL et du RGPD et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;Site: désigne la plateforme en ligne accessible à partir de l’adresse https://bndconseil.fr/ et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.Services: désigne l’ensemble des services proposés par BND Conseils et Formations aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ;Utilisateur: désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web.

Article 2. Identité du responsable de traitementLe responsable du traitement est BND Conseil et son représentant légal est Dekode.

En vertu de la réglementation en vigueur liée à la protection des données personnelles, BND Conseil se doit d’une obligation de protection desdites données.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données personnelles réalisés par BND Conseil en sa qualité de responsable de traitement.

Article 3. Finalités et catégories de données personnelles collectéesBND Conseil collecte et traite des données personnelles. Veuillez trouver ci-dessous la liste des éléments que nous récupérons classés par catégories ainsi que leurs finalités associées :

Données d’identification : nom, prénom, photo de profil, diplômes, photocopie de la carte vitale, photocopie de la carte d’identitéDonnées vie professionnelle : expériences professionnelles, niveau de diplômes, avis de situation Pôle emploi, extrait de casier judiciaire (pour les formateurs)Données de localisation : adresse de domiciliationDonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portableDonnées de connexion : données de connexion et de navigation, adresse IPCe type de données sert à :

Vous recontacter lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous par le biais du formulaire dédié à cet effet.Mener des campagnes d’information et de communicationRéaliser des enquêtes de satisfaction et des études à des fins statistiquesPrévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.Bases légales :

Exécution d’un contrat (art 6.b RGPD) : Données servant à l’identification du client et à la communication, fourniture et fonctionnement des services, gestion des droits et des demandes d’exercices des droits des personnes.Consentement (article 6.a RGPD) : l’utilisateur a librement consenti au traitement de ses données à caractère personnel.Obligation légale (article 6.c RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.Intérêt légitime (article 6.f RGPD) : la collecte de certaines catégories de données personnelles est indispensable et permet entre autres d’assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que les fonctionnalités associées.

Article 4. Destinataires de vos donnéesBND Conseil est le principal destinataire de vos données personnelles. Par ailleurs, en raison de son activité, ses partenaires institutionnels et commerciaux (Pôle emploi, Mission locale, Conseils régionaux, ministère du travail, centres de formation, entreprises) peuvent être aussi destinataires des données. En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Article 5. Transfert de données hors Union européenneBND Conseil s’engage à ne réaliser aucune opération de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Article 6. Durée de conservation des données personnellesEn tout état de cause, la durée de conservation de vos données personnelles n’excède pas un délai de 24 mois (2 ans) à compter du dernier contact ou de la dernière connexion/activité sur notre plateforme. À l’issue de ce délai, et sans aucune activité de votre part, elles feront l’objet d’un effacement.

Article 7. Vos droitsConformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur le traitement de vos données à caractère personnel :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données,Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,Droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors qu’un traitement repose sur cette base légale (article 7 RGPD),Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD),Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),Droit de définir le sort de vos données suite à votre décès et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courrier à cette adresse postale : BND Conseil, 2 avenue de l’Europe, 92270 Bois-ColombesPar e-mail à cette adresse : bndconseil92@gmail.comEnfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 8. CookiesUn cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Notre plateforme BND Conseil utilise principalement deux types de cookies :

Cookies strictement nécessaires à la navigation : Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de naviguer entre les différentes rubriques du site, de compléter des formulaires, de vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.Cookies fonctionnels : Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée. Ils permettent de personnaliser les services en mémorisant vos préférences, d’éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site.Cookies Google Analytics : Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour nous permettre par la suite d’avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont notre site est utilisé. Ils nous permettent de réaliser des statistiques.

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